POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Aurélie LE MAREC.
Dont le délégué à la protection des données est Aurélie LE MAREC, 15 rue Claude de Rougé 28700 Béville le Comte 0687922365 / toidabord.alm@gmail.com .
Ces données (Nom + Prénom + Adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour vous recontacter sur votre demande pour convenir d’un rendez-vous, répondre à vos questions, sur votre demande.
Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où vous en effectuez la demande.
Les renseignements rassemblés seront communiqués aux seuls destinataires suivants Aurélie LE MAREC, votre Coach via l’adresse e-mail toidabord.alm@gmail.com .
Vos informations seront conservées pour un délai de 1 an minimum, afin de répondre à vos interrogations.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter Aurélie LE MAREC :
- Par mail au : alm@gmail.com ;
- Par courrier postal à l’adresse 15, rue Claude de Rougé – 28700 BEVILLE LE COMTE – France.
Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.
Note : Les informations marquées d’astérisques sont obligatoires et doivent impérativement être fournies. Il s’agit de renseignements nécessaires à la fourniture des services ou la conclusion du contrat.
(Dans le cas d’une décision automatisée, le paragraphe suivant sera nécessairement inséré dans la déclaration) : vous êtes informé que les données [type de donnée] feront l’objet d’un traitement automatique permettant de prendre des décisions équitables et judicieuses. Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant au délégué à la protection des données.
MENTIONS LÉGALES
Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.toidabord.fr/
Propriétaire</stron
Créateur : http://www.wordpress.com
Responsable publication : Aurélie LE MAREC – toidabord.alm@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aurélie LE MAREC – toidabord.alm@gmail.com
Hébergeur : O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits : Charline FAUVEAU – Julie FAUVEAU – Aurélie LE MAREC
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit SubDelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.toidabord.fr/
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.toidabord.fr/
3. Description des services fournis.
Le site http://www.toidabord.fr/
TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie s’efforce de fournir sur le site http://www.toidabord.fr/
Tous les informations indiquées sur le site http://www.toidabord.fr/
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.toidabord.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.toidabord.fr/
En tout état de cause TOI D’ABORD – Aurélie LE MAREC, Coach de Vie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.toidabord.fr/
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.toidabord.fr/
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.toidabord.fr/
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).